Maître Raphaëlle CHANUT accompagne les entreprises, les sociétés, leurs dirigeants et les associés, dans la sécurisation de leurs projets et de leurs activités.
Maître Raphaëlle CHANUT accompagne les entreprises, les sociétés, leurs dirigeants et les associés, dans la sécurisation de leurs projets et de leurs activités.
Le droits des sociétés, le droit fiscal , le droit commercial et le droit des marques offrent des outils juridiques formidables qui, bien maîtrisés et anticipés, permettent de prévenir les risques de procès futurs et d’éviter parfois le paiement de lourdes impositions.
Des solutions pourront ainsi vous êtres proposées dans le cadre de diverses situations telles que :
Maître Raphaëlle CHANUT conseille ses clients quant à l’opportunité de déposer leurs marques auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, pour les marques européennes.
La protection de l’activité de l’entreprise va notamment passer par la sécurisation juridique de son image de marque par rapport à celle de ses concurrents et futurs concurrents. Maître Raphaëlle CHANUT conseille ainsi régulièrement ses clients quant à l’opportunité de déposer leurs marques auprès de l’INPI ou de l’EUIPO, pour les marques européennes.
La protection de vos marques de commerce implique plusieurs étapes importantes, pour lesquelles Maître Raphaëlle CHANUT vous apportera ses conseils avisés et notamment :
Avant d'utiliser et de déposer une marque, il est essentiel de vérifier si elle est disponible et ne viole pas les droits de titulaires de marques antérieures.
Une recherche approfondie de disponibilité peut être effectuée auprès des offices de marques français (INPI) et européens (EUIPO). Une analyse exhaustive des risques de dépôt d’une marque sera effectuée et vous permettra de vous engager en connaissance de cause.
Une fois que la disponibilité de la marque est vérifiée, il est important de procéder à son dépôt auprès de l'office de marques compétent. Maître Raphaëlle CHANUT vous assistera dans le cadre du choix des classes de produits et de services définis par la Classification de Nice et dans lesquelles votre marque sera protégée.
Le Cabinet pourra préparer et déposer pour vous une demande d’enregistrement de marque.
Une fois que votre marque est enregistrée, il est essentiel de surveiller son utilisation par d'autres entreprises pour détecter toute violation de vos droits sur la marque. Maître Raphaëlle CHANUT pourra vous aider à mettre en place des mesures de surveillance et à prendre des décisions appropriées en cas de violation, telles que l'envoi de mises en demeure, la négociation de résolutions à l'amiable ou la poursuite en justice.
La marque est un actif commercial que vous pouvez exploiter. Pour permettre l’utilisation de votre marque par une de vos filiales ou un tiers distributeur, il vous faudra mettre en place un ou plusieurs contrats de licence de marque, autorisant vos partenaires ou filiales à utiliser celle-ci dans les modalités et conditions que vous aurez définies.
Les marques françaises déposées à l’INPI sont protégées pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment. Maître Raphaëlle CHANUT pourra vous assister dans le cadre des procédures de renouvellement de votre marque et à vous assurer qu'elle reste protégée de manière adéquate.
Malgré toutes les précautions prises pour le dépôt de votre marque, il se peut qu’un tiers s’estime lésé par l’enregistrement de celle-ci et il conviendra alors de se défendre contre les actions en opposition au dépôt de votre marque ou des demandes en nullité.
Maître Raphaëlle CHANUT maitrise les procédures et actions à mener ou intentées contre votre entreprise devant les juges de l’INPI et de l’EUIPO et pourra vous assister dans tout litige propre au droit des marques.
Pour permettre un développement serein et efficace de votre activité, votre entreprise doit disposer de contrats commerciaux solides et protecteurs afin de limiter les risques de contentieux.
Le Cabinet RC Avocat pourra vous proposera la rédaction de contrats sur mesure permettant de pérenniser votre activité et votre chiffre d’affaires en tenant compte de vos intérêts financiers et commerciaux, de la spécificité de vos activités et de votre marge de négociation avec vos contractants.
Maître Raphaëlle CHANUT vous accompagne dans la négociation, la rédaction ou la revue des contrats dans vos relations entre professionnels et/ou avec vos clients consommateurs.
Pour les nouveaux entrepreneurs et start-ups, Maître Raphaëlle CHANUT propose un pack juridique comprenant la rédaction des contrats et documents commerciaux essentiels au démarrage de l’activité commerciale et conformes aux lois en vigueur, à savoir :
Les différends entre associés peuvent prendre des proportions graves, lourdes à gérer d’un point de vue moral et susceptibles de nuire à la réussite de votre entreprise. Le Cabinet d’affaires RC Avocat peut vous accompagner pour tenter de résoudre ces litiges à l'amiable, de manière efficace et pérenne.
Maître Raphaëlle CHANUT vous accompagne dans la phase amiable de résolution de ces litiges entre associés en vous proposant une gamme de services adaptés à vos besoins
La prévention est la clé pour éviter les litiges futurs. Faites-vous accompagner pour la rédaction de vos statuts, contrats et pacte d'actionnaires par le Cabinet d’affaires RC Avocat pour anticiper les conflits entre associés et éviter les contentieux judiciaires.