LES PACKS JURIDIQUES ET LES ABONNEMENTS ILLIMITES

Le Cabinet RC AVOCAT vous propose un accompagnement juridique "tout compris" sous forme de Packs de prestations, afin de faciliter vos démarches de création de société et/ou de dépôt de marque mais également des formules d'abonnements juridiques illimités pour les entreprises ayant des besoins plus réguliers.

Les Packs Création de Société et Dépôt de Marque s'adressent aux entreprises ou futurs entrepreneurs qui souhaitent obtenir un accompagnement complet d'un avocat pour lancer leurs projets de développement. Les Packs regroupent ainsi toutes les prestations, y compris de conseils, nécessaires  à la création de votre société et/ou au dépôt de votre marque. Le Cabinet RC AVOCAT s'occupe de tout, de A à Z.

Les abonnements juridiques s'adressent quant à eux aux chefs d'entreprises qui souhaitent se décharger d'une charge mentale juridique et administrative pour se consacrer à leur vrai métier et à la croissance de leur activité. 

Toutes les offres de Packs et d'abonnements comprennent une assistance juridique illimitée (e-mail et téléphone), permettant au client de poser autant de questions qu'il le souhaite à son avocat pendant toute la durée de réalisation de sa mission ou de son abonnement.

Les packs

Création de sociétés

 À partir de
800

Dépôt de Marque

 À partir de
600

Les abonnements

Juridique
Essentiel

 
200
/mois

Juridique
Premium

 
350
/mois

Juridique
Privilège

 
500
/mois

Marque

 
90
/mois

Pack Création de Sociétés

Le Cabinet vous accompagne dans votre démarche de création de société, du choix de la forme sociale jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis de votre société.

Prestations incluses dans le Pack :

  • Le premier rendez-vous
  • Conseils sur les éléments essentiels de votre future société (choix de la forme sociale, montant du capital social, régime social et fiscal du dirigeant, etc)
  • Une rédaction adaptée et conforme des statuts
  • La réalisation des formalités légales d’immatriculation jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis
  • Les réponses à toutes vos questions juridiques et fiscales sur la constitution de votre société (questions illimitées)

Les 4 bonnes raisons de choisir le Pack  Création de Sociétés :

  1. Simplicité : Le Pack Création de Sociétés est une solution tout-en-un. Le Cabinet prend en charge l'ensemble du processus, de la consultation initiale à l'obtention de l'extrait Kbis. Confiez-nous votre vision de projet, et le Cabinet se charge du reste.

  2. Sur-mesure : Chaque entreprise est unique, tout comme les besoins de ses fondateurs. Le Pack Création de Sociétés est adapté à votre situation juridique et familiale, garantissant une solution parfaitement adaptée à vos besoins.

  3. Sécurité juridique : En choisissant un avocat pour rédiger vos statuts, vous assurez leur conformité totale à la réglementation en vigueur. Vous démarrez votre activité en toute tranquillité d'esprit, sachant que tout est en ordre sur le plan juridique.

  4. Sérénité : Vous êtes encouragés à poser autant de questions que vous le souhaitez tout au long de notre intervention. L’avocat est là pour vous guider et clarifier tous les aspects de la création de votre entreprise.

Tarifs du Pack Création de Société*

  • PACK SASU / EURL = 800€

  • PACK SAS / SARL = 1000€ HT

  • PACK SCI / SCM = à partir de 800€ HT

  • PACK SCP / SEL / SPFPL = à partir de 1200€ HT

Vous pouvez personnaliser davantage votre PACK CREATION DE SOCIÉTÉ en choisissant parmi une gamme d’options complémentaires. Vous pouvez sélectionner les services qui correspondent le mieux à vos besoins spécifiques, créant ainsi une solution sur mesure pour le démarrage de votre activité.

 

Options complémentaires du PACK :

  • Dépôt de marque (Pack) = 600 € HT

  • Pacte d’associés ou d’actionnaires = à partir de 1.200 € HT

  • CGV ou CGU = à partir de 800 € HT

  • Documents commerciaux : devis, facture, mentions légales site internet : 300 € HT

Consultez l'intégralité des prestations  sur la grille tarifaire du cabinet

Facilitez la gestion administrative de votre entreprise grace aux abonnements juridiques  illimités

 

*Les débours correspondant aux frais engagés par le Cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, publicité légale, frais du guichet unique, droits d’enregistrement, frais de déplacement etc.), sont refacturés au coût réel, en sus des honoraires.

Le saviez-vous ?:
Les sommes avancées par le ou les associé(s) fondateur(s) au nom et pour le compte d’une société en cours de formation pourront être inscrites en compte-courant d’associés de la société concernée et remboursées à ce(s) dernier(s), sous réserve de trésorerie disponible.

PACK DéPÔT DE MARQUE

Le Cabinet RC AVOCAT vous accompagne également pour le dépôt de votre marque commerciale française ou européenne.

Le Pack Dépôt Marque comprend :

  • Le premier rendez-vous
  • Des conseils sur le choix des catégories de produits et services (classes) à déclarer lors du dépôt
  • La recherche et l’analyse des antériorités
  • Le dépôt effectif de la marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO
  • Le suivi de la formalité d’enregistrement
  • Les réponses à toutes vos questions juridiques sur le dépôt de votre marque (questions illimitées)

Les 6 bonnes raisons de choisir le Pack Dépôt de Marque :

  1. Accompagnement Personnalisé : L’approche est sur-mesure, adaptée aux besoins commerciaux de votre entreprise à votre projet de croissance.

  2. Prise en charge complète : Le Cabinet s’occupe de toutes les étapes du dépôt de votre marque, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

  3. Protection maximisée : Grâce aux recherches et aux analyses approfondies des antériorités réalisées par un professionnel du droit, vous évitez des futurs litiges avec vos concurrents.

  4. Disponibilité : Vous pouvez poser toutes vos questions juridiques sur le dépôt de votre marque, sans limites.

  5. Protection Nationale ou Européenne : Choisissez l'étendue de la protection qui correspond à vos besoins, que ce soit au niveau national ou européen.

  6. Transparence et Communication : Vous serez informé de chaque étape du processus d'enregistrement de votre marque, grâce à une communication transparente avec le Cabinet.

Tarifs du Pack Dépôt de Marque

  • TARIF PACK DEPOT DE MARQUE : 600 € HT

(marque française - INPI), sur devis pour une marque de l’UE (EUIPO).* (n’inclut pas les redevances de l’INPI à régler lors du dépôt).

 

Pour le suivi et la surveillance de votre Marque, après son dépôt, n’hésitez pas à souscrire à l’abonnement Marque.

 

LES ABONNEMENTS JURIDIQUES

Le Cabinet RC AVOCAT propose à ses clients une gamme d’abonnements juridiques, pensée pour faciliter la gestion juridique des entreprises de toutes tailles et pour décharger ses dirigeants d’une charge mentale administrative.

Comme toutes les entreprises n’ont pas les mêmes besoins juridiques, le Cabinet vous offre trois formules d’abonnements juridiques :

Chacun de ces abonnements comprennent les missions juridiques suivantes (dont la quantité d’actes varie selon la formule) :

  • Secrétariat juridique annuel (rédaction du juridique annuel d’approbation des comptes)

  • Modifications juridiques « simples » *(cf opérations visées au 3/ grille tarifaire) (rédaction des procès-verbaux, actes des décisions unanimes, rapports de gestion, mise à jour des statuts et formalités légales)
  • Revue et rédaction de petits contrats (NDA, Documents commerciaux)

  • Pré-contentieux : rédaction et réponse aux mises en demeure

  • Questions juridiques ou fiscales illimitées ne nécessitant pas de recherches ou de consultation écrite approfondie (hors rédaction contractuelle et soumis à une clause de fair use)

Des abonnements personnalisés selon les besoins de votre ou de vos sociétés peuvent être mis en place, n’hésitez pas à contacter le Cabinet pour obtenir un devis.

La mise en place des abonnements sera soumise à l’acceptation d’une convention d’abonnement par le client.

Les abonnements sont résiliables à tout moment, sous conditions. 

Abonnement Essentiel

€ 
200
/mois
  • Secrétariat juridique annuel = 1 fois par an
    (rédaction du juridique annuel d’approbation des comptes) 

  • Modifications juridiques « simples » = jusqu'à 2 par an
    (rédaction des procès-verbaux, actes des décisions unanimes, rapport de gestion, mise à jour des statuts et formalités légales) : 

  • Revue et rédaction de petits contrats = 1 fois par an
    (NDA, Documents commerciaux)

  • Pré-contentieux = jusqu'à 3 courriers par an
    (rédaction et réponse mises en demeure)

  • Questions juridiques ou fiscales illimitées

Abonnement Premium

€ 
350
/mois
  • Secrétariat juridique annuel = 1 fois par an
    (rédaction du juridique annuel d’approbation des comptes) 

  • Modifications juridiques « simples » = jusqu'à 4 par an
    (rédaction des procès-verbaux, actes des décisions unanimes, rapport de gestion, mise à jour des statuts et formalités légales) : 

  • Revue et rédaction de petits contrats = jusqu'à 3 par an
    (NDA, Documents commerciaux)

  • Pré-contentieux = jusqu'à 3 courriers par an
    (rédaction et réponse mises en demeure)

  • Questions juridiques ou fiscales illimitées

Abonnement Privilège

€ 
500
/mois
  • Secrétariat juridique annuel = 1 fois par an
    (rédaction du juridique annuel d’approbation des comptes) 

  • Modifications juridiques « simples » = jusqu'à 5 par an
    *(cf opérations visées au 3/ grille tarifaire) (rédaction des procès-verbaux, actes des décisions unanimes, rapport de gestion, mise à jour des statuts et formalités légales) : 

  • Revue et rédaction de petits contrats = jusqu'à 5 par an
    (NDA, Documents commerciaux)

  • Pré-contentieux = jusqu'à 5 courriers par an
    (rédaction et réponse mises en demeure)

  • Questions juridiques ou fiscales illimitées

L'aBONNEMENT MARQUE

Une fois le dépôt de la marque effectuée, le Cabinet vous propose d’assurer pour votre entreprise, sa surveillance et sa protection dans la durée.

Abonnement Marque

€ 
90
/mois

L’abonnement Marque comprend :

  • La surveillance mensuelle (à une date convenue) des dépôts similaires à votre marque

  • Une information au client dans les 48h00 en cas de dépôt contestable par un tiers

  • La rédaction de mises en demeure / réponse aux mises en demeure reçues (jusqu’à 2 courrier par an)

  • La formalité de renouvellement de la marque à son dixième anniversaire

  • La rédaction de contrats de licence / sous-licences de marque (1 contrat par an).

Le Cabinet

2 rue Auber, 31000 Toulouse
06.74.69.58.91
cabinet@chanut-avocat.fr
RDV du lundi au Vendredi
9h - 19h
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