La fiscalité française des entreprises est un enjeu majeur tant pour le dirigeant que pour les sociétés elles-mêmes lors de leur phases de croissance et de développement.
La complexité et l’instabilité de la réglementation fiscale française impose aux chefs d’entreprises une grande vigilance sur ces sujets et le recours à un avocat fiscaliste permettra de les sécuriser dans leurs projets.
L’avocat fiscaliste saura analyser pour vous chaque année les changements apportés par les Lois de Finances successives et vous apportera ses conseils pour définir, avec vous, la stratégie la mieux adaptée à vos besoins et à vos intérêts.
Les conseils apportés auront pour principal objectif d’optimiser la fiscalité de votre entreprise ou de vos sociétés ou de leurs dirigeants et associés de manière efficace et éthique.
L'optimisation fiscale est un ensemble de stratégies et de pratiques légales mises en œuvre par les entreprises et leurs dirigeants pour minimiser leur charge fiscale. Cette discipline implique une analyse des activités, des opérations envisagées et des structures concernées pour identifier et exploiter les opportunités offertes par la législation fiscale française.
L'objectif est d'atteindre une efficacité fiscale, en réduisant les impôts à payer et en maximisant les bénéfices après impôts, tout en respectant les lois en vigueur. L'optimisation fiscale nécessite une expertise en matière de fiscalité et une compréhension approfondie des réglementations fiscales applicables aux entreprises.
Maître Raphaëlle CHANUT vous propose ses compétences et ses conseils dans le cadre de différentes problématiques :
Dans le cadre de la création de l’entreprise, la fiscalité appliquée sera différente selon le statut juridique de votre société et de l’option fiscale choisie ou imposée pour l’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
De même, le régime social et fiscal des dirigeants (rémunération, dividendes), dépendra intrinsèquement de la forme juridique de l’entreprise.
Pour en savoir plus sur les services apportés par un avocat d'affaires lors de la création de l’entreprise:
Pour en savoir plus sur le rôle de l'avocat d'affaires dans le développement de l'entreprise:
Certaines modifications importantes de votre entreprise ou de votre société pourront également avoir un impact fiscal significatif.
Ce sera le cas en cas de changement de régime fiscal de votre entreprise (par exemple une entreprise à l’impôt sur le revenu qui se transforme en société à l’impôt sur les sociétés).
De même, le changement radical de l’objet social et de l’activité réelle d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) emportera une imposition immédiate des bénéfices réalisés au titre de la précédente activité.
La restructuration interne de vos entreprises ou sociétés, comme la création d’un groupe de sociétés sous l’égide d’une société Holding impliquera également des conséquences fiscales graves pour lesquelles l’accompagnement d’un avocat fiscaliste s’avère indispensable à la sécurisation de vos opérations.
Les opérations de cession, donation ou acquisition d’entreprises, fonds de commerce, parts sociales ou actions d’une société entrainera en principe l’application d’une double fiscalité : l’une applicable au vendeur et l’autre à l’acheteur.
Me Raphaëlle CHANUT dispose des qualifications nécessaires pour vous informer sur les conséquences fiscales de ces opérations importantes et saura vous conseiller sur la mise en place d’un montage juridique permettant d’optimiser au mieux la fiscalité applicable.
Pour en savoir plus sur les domaines d'intervention d'un avocat d'affaires lors de la cession ou la transmission d'une entreprise:
