Créer une entreprise est un processus complexe et exigeant, qui nécessite une attention particulière aux détails juridiques et réglementaires.
Créer une entreprise est un processus complexe et exigeant, qui nécessite une attention particulière aux détails juridiques et réglementaires.
La première question que se posera un futur entrepreneur est de savoir s’il est opportun de créer une société ou de démarrer son activité en entreprise individuelle. Dans cette hypothèse, Maître Raphaëlle CHANUT vous apportera ses conseils et son expertise en la matière pour vous permettre de réaliser le choix le plus judicieux tant d’un point de vue juridique, que comptable, fiscal et social.
Il existe par ailleurs, à côté de l’entreprise individuelle, une multitude de formes juridiques de sociétés.
Le choix de la structure de votre société est primordial car il conditionnera les règles de sa gouvernance, de sa gestion, de la répartition de ses bénéfices et des conditions de rémunération du ou des dirigeants.
Le choix de tel ou tel type de société posera également un certain nombre de questions fiscales quant au régime d’imposition des bénéfices et des dividendes notamment pour ses associés.
Des conseils vous seront également apportés sur tous les aspects juridiques de la création, comme la définition du montant du capital social et les différents apports qui peuvent être réalisés au profit de votre future société par ses associés fondateurs.
Le Cabinet d’affaires de Maître Raphaëlle CHANUT vous permettra de réaliser un choix juste et éclairé entre les différentes alternatives que la loi propose et vous aidera à opter pour la forme juridique qui conviendra le mieux à votre projet et à vos ambitions d’entrepreneur.
Une fois le choix de la forme juridique effectué, le Cabinet s’occupe de la rédaction des statuts et de la partie administrative de l’immatriculation de la société au Registre du commerce, jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis.
L’avocat en droit des sociétés est le seul professionnel qui pourra vous garantir une rédaction des statuts de vos sociétés parfaitement conforme aux règles de droit applicable et qui vous accompagnera sur tous les sujets de la création d’entreprise afin que vous puissiez démarrer votre activité en toute sérénité.
Le pacte d’actionnaires (ou pacte d’associés selon la forme sociale) est un document essentiel pour les actionnaires ou associés d’une société, car il établit les droits, les devoirs et les obligations des parties prenantes, ainsi que les règles de gouvernance de l’entreprise.
Maître Raphaëlle CHANUT vous conseille en premier lieu sur l’opportunité, ou non, de la mise en place d’un tel pacte selon votre situation particulière.
En second lieu, si cette mise en place semble adaptée et nécessaire, il vous sera proposé l’élaboration d’un pacte sur-mesure en adéquation avec vos attentes, vos intérêts et avec la réglementation en vigueur.
Un aspect clé dans la rédaction d’un pacte d’actionnaires est la définition des droits et des obligations de chaque partie.
Cela peut inclure la répartition des pouvoirs de vote, la détermination des droits aux dividendes, la mise en place de mécanismes de sortie ou de préemption, ainsi que la résolution des conflits potentiels entre les actionnaires.
Le rôle du Cabinet RC Avocat est de veiller à ce que ces droits et obligations soient clairement définis dans le pacte d’actionnaires, de manière à éviter les litiges futurs et à garantir une gestion efficace et prospère de l’entreprise.
La gouvernance de l’entreprise est également un aspect essentiel d’un pacte d’actionnaires qui pourra établir les règles de direction appropriées, telles que la composition du conseil d’administration, les modalités de prise de décision, les procédures de convocation des assemblées générales, ainsi que la gestion des conflits d’intérêts.
Une gouvernance bien structurée peut contribuer à éviter les conflits entre les actionnaires et à assurer une prise de décision équilibrée et pérenne au sein de l’entreprise.
Enfin, la rédaction d’un pacte d’actionnaires peut également inclure des clauses spécifiques pour protéger les intérêts des actionnaires en cas de changements majeurs dans la société, tels que des opérations de fusion-acquisition, des augmentations de capital, des transferts d’actions, etc.
Maître Raphaëlle CHANUT met à votre disposition ses compétences en droit des sociétés pour vous assurer une rédaction claire, utile, précise et adéquate de votre pacte d’actionnaires.