Le droit commercial est une branche spécifique du droit des affaires qui régit les relations entre les entreprises, partenaires commerciaux et concurrents, les fournisseurs et les clients. Il regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants mais aussi pour certaines de ses dispositions, aux artisans et professionnels libéraux.
Pour assurer le bon fonctionnement de votre entreprise, il est crucial de disposer des conseils avisés d'un avocat qualifié en droit commercial qui possède les compétences juridiques nécessaires pour sécuriser vos projets d’entrepreneurs en matière de transactions commerciales (cession de fonds de commerce, artisanal ou cabinet libéral), de rédaction et de négociation de contrats.
Le Cabinet RC Avocat, pourra ainsi vous aider à minimiser les risques juridiques inhérents à votre activité afin de vous permettre de vous concentrer sur la croissance et le développement de votre entreprise.
Maître Raphaëlle CHANUT pourra également vous assister dans le cadre d’un différend vous opposant à votre ou vos associés, permettant de résoudre amiablement un litige naissant ou préexistant afin d’éviter le recours à un juge.
Faire appel au Cabinet de Maître Raphaëlle Chanut, Avocat en droit des affaires et droit commercial, c’est s’assurer d’une rédaction de ses contrats conforme à la loi et se prémunir contre des litiges longs et coûteux.
Un avocat d’affaires qualifié en droit commercial pourra vous assister dans le cadre de la négociation des termes et conditions de vos contrats commerciaux avec vos clients ou partenaires afin d'assurer une collaboration sur le long terme.
Le Cabinet d’affaires RC Avocat vous proposera une rédaction rigoureuse de vos contrats et vous conseillera sur les clauses pertinentes à inclure pour protéger votre entreprise et votre activité, comme des clauses de non-concurrence ou de confidentialité.
Les services proposés par Maître Raphaëlle CHANUT en matière de droit commercial vous aideront ainsi à prévenir et anticiper des litiges par la rédaction de contrats clairs et précis qui reflètent les attentes et les obligations de chaque partie.
Le droit commercial est également le droit de la cession du fonds de commerce ou d’une branche d’activité dont les règles codifiées au Code de commerce s’appliquent également pour partie aux cessions des fonds artisanaux, libéraux (cabinet médical par exemple).
Le fonds de commerce (libéral ou artisanal) est l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettent l'exploitation d'une activité commerciale (libérale ou artisanale). Il peut s'agir de la clientèle, commerciale ou civile, du droit au bail, des stocks, du matériel, des marques, etc. La cession d’un fonds de commerce implique donc la vente de l’ensemble de ces éléments, à l’exclusion de tout élément de passif, c’est-à-dire de la transmission des dettes du vendeur.
Maître Raphaëlle CHANUT, Avocat d'affaires, peut vous accompagner dans toutes les étapes de la cession du fonds de commerce. Elle peut vous aider à évaluer le prix de vente du fonds, à négocier les termes de la cession et à rédiger les actes de vente adéquats.
Ensuite, le Cabinet RC Avocat vous conseillera sur les différentes modalités de la cession du fonds de commerce en vous informant notamment sur les différentes étapes clés de la cession, sur les formalités légales et administratives à accomplir et sur les conséquences fiscales de l'opération.
Faire appel à un avocat d'affaires peut vous permettre d'éviter les erreurs et les litiges et de mener à bien votre projet en toute sérénité.
La cession de fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une expertise juridique et une connaissance approfondie des enjeux commerciaux.
Lorsqu'une société est confrontée à un conflit entre ses associés, la situation peut rapidement devenir difficile à gérer et mettre en péril la bonne marche de l'entreprise. Dans ce cas, il est essentiel de trouver une solution rapide et efficace pour éviter d'aggraver la situation.
En tant qu'avocat d'affaires qualifiée tant en droit commercial qu’en droit des sociétés, Maître Raphaëlle CHANUT aide régulièrement ses clients, associés au sein d’une ou plusieurs sociétés, à trouver une issue amiable à leur différend. L’objectif est de favoriser une négociation constructive entre les parties prenantes pour aboutir à un accord équitable et satisfaisant pour tous.
La résolution amiable d'un litige entre associés peut avoir plusieurs issues. Tout d'abord, elle peut permettre, en cas de résolution complète d’un conflit ponctuel, de préserver la relation commerciale entre les parties et surtout, de préserver la pérennité de l’activité de la société.
Ensuite, si la cohabitation au sein de la même structure n’est plus envisageable pour les parties, la résolution amiable peut passer par la recherche d’une stratégie de sortie du capital de l’un ou l’autre des associés, voire de la dissolution anticipée de la société elle-même en cas de désaccord persistant.
L’analyse des clauses statutaires et extra-statutaires (pacte d’actionnaires) liant les parties effectuée par votre avocat, vous informera sur vos droits et obligations d’associés. Sera ensuite définie, en partenariat avec le client, une stratégie de négociation adaptée en vue de la résolution du conflit vous opposant à votre ou vos associés.
Les avantages de la résolution amiable d’un conflit entre associés sont multiples :
Ne laissez pas les différends entre associés entraver le succès de votre société. Contactez le Cabinet RC Avocat pour discuter de vos préoccupations et trouver ensemble la meilleure solution pour vous et votre entreprise.
