Les honoraires sont la rémunération du travail effectué par votre avocat et sont convenus librement entre vous et le Cabinet. Ils sont fixés au regard de plusieurs critères et notamment selon la complexité de l’affaire, son enjeu, le temps de travail de l’avocat et la disponibilité attendue par le client, la notoriété et l’expérience de l’avocat.

Les prestations juridiques proposées sont valables sur tout le territoire français.

Après une première prise de contact, le Cabinet vous adressera une convention d’honoraires (devis) claire et détaillée vous permettant de connaitre précisément, les conditions de l'intervention de l'avocat et les modalités de détermination des honoraires. La mission démarre dès l’acceptation des termes de la convention d'honoraires et le règlement d’un acompte.

En fonction de la nature de votre dossier, les honoraires peuvent être déterminés selon l'une des méthodes suivantes :

• Au forfait : le montant total des honoraires est fixé dès le début de la mission pour des diligences précises.
  
  
• Au temps passé avec application d'un taux horaire: Le client connaît la base de calcul des honoraires, et ce montant varie en fonction du volume de travail nécessaire pour accomplir la mission. Le taux horaire du Cabinet est de 200 euros HT.
  
  
• Abonnements : Pour répondre à des besoins plus réguliers, le Cabinet propose des conventions d’abonnement annuelles, plus attractives que le paiement à l’acte.
  
  
• Au résultat : en complément de la rémunération au temps passé ou de la rémunération forfaitaire, il peut être convenu de la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, exprimé en pourcentage ou en somme forfaitaire.

Pour répondre aux attentes des dirigeants et futurs entrepreneurs, le Cabinet RC AVOCAT propose un accompagnement juridique complet afin de faciliter vos démarches lors de la création de votre société et/ou du dépôt de votre marque.

Cet accompagnement se décline sous forme de packs ou d'abonnements afin de simplifier les démarches et les procédures associées à vos projets.

LES PACKS:

• PACK CRÉATION DE SOCIÉTÉ  (À partir de 800€ HT)

Le Cabinet vous accompagne dans votre démarche de création de société, du choix de la forme sociale jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis de votre société.

• PACK DÉPÔT DE MARQUE (À partir de 600€ HT)

Le Cabinet RC AVOCAT vous accompagne également pour le dépôt de votre marque commerciale française ou européenne.

LES ABONNEMENTS:

• Abonnement marque ( 90€ / mois)

Une fois le dépôt de la marque effectuée, le Cabinet vous propose d’assurer pour votre entreprise, sa surveillance et sa protection dans la durée.

• Abonnements juridiques (À partir de 200€ / mois)

Le Cabinet RC AVOCAT propose à ses clients une gamme d’abonnements juridiques (Essentiel, Premium, Privilège) pensée pour faciliter la gestion juridique des entreprises de toutes tailles et pour décharger leurs dirigeants d’une charge mentale administrative. 

Vous trouverez ci-dessous la liste des principales prestations proposées par le Cabinet. Pour consulter les autres services du Cabinet RC AVOCAT, consulter la grille tarifaire détaillée du cabinet.

• Création de sociétés ( Pack à partir de 800€)
  
  
• Dépôt de marque (Pack à partir de 600€)
  
  
• Modification et développement de l’entreprise (à partir de 500€)
  
  
• Rédaction de contrats (à partir de 400€)
  
  
• Cession / transmission (à partir de 800€)
  
  
• Consultation et conseils (à partir de 100€)

Les honoraires précisés dans la grille tarifaire sont donnés à titre indicatif, pour un montant hors taxe (taux de TVA à 20%). Ils ne comprennent pas les débours et frais, indépendants des honoraires de l’avocat.

Les débours correspondant aux frais engagés par le Cabinet au nom et pour le compte de ses clients (frais de greffe, actes d'huissier, publicité légale, frais du guichet unique, droits d’enregistrement, frais de déplacement etc.), sont refacturés au coût réel.