La vie d’une société et d’une entreprise n’est jamais immuable et bien heureusement, le droit des sociétés d’adapte aux changements qui surviennent ou doivent survenir dans la vie sociale afin d’accompagner son développement.
Des conséquences fiscales peuvent néanmoins venir impacter ces différentes modifications et Maître Raphaëlle CHANUT sera là pour vous éclairer sur ces sujets.
Le Cabinet de Maître Raphaëlle CHANUT assiste régulièrement ses clients dans toutes les démarches juridiques et administratives permettant de réaliser ces changements en cours de vie sociale. Le Cabinet conseille d’abord ses clients sur l’opportunité de la réalisation de ces modifications et sur les impacts fiscaux et juridiques pouvant en découler.
S’en suit la mise en place effective de ces opérations par la rédaction des documents juridiques nécessaires en conformité avec les réglementations en vigueur. Parmis eux on retrouve :
Maître Raphaëlle CHANUT a accompagné de nombreuses sociétés dans le cadre d’opérations d’augmentation de capital ou de levée de fonds.
L’entrée au capital de nouveaux actionnaires est une étape décisive et parfois indispensable à la croissance de certaines entreprises en développement, et notamment les start-ups.
Les levées de fonds sont des opérations juridiques et stratégiques délicates, parfois lourdes de conséquences pour les associés en place et pour la société elle-même.
Maître Raphaëlle CHANUT vous accompagnera dans le cadre des négociations à mener avec les investisseurs ou avec la société cible et dans le cadre de la rédaction des actes juridiques utiles à la bonne réalisation de la levée de fonds:
Elle s’assurera du respect de vos intérêts et de l'intérêt de votre entreprise.
Une expertise particulière a enfin été développée par Maître Raphaëlle CHANUT dans la mise en place d’opérations d’apport de titres de sociétés ou de fonds de commerce (libéraux ou artisanaux) à des sociétés holdings à constituer.
Ces opérations d’apports peuvent permettre à un entrepreneur individuel ou à des sociétés existantes, de centraliser leurs activités sous l’égide d’une société mère sans avoir recours à des financements externes tout en optimisant fiscalement les bénéfices générés par leurs entreprises.
Les régimes fiscaux de faveur applicables en la matière, permettront en sus à l’associé apporteur de neutraliser l’imposition de sa plus-value d’apport, sous réserve du respect des conditions légales.
La maitrise du droit fiscal des affaires couplée avec celle du droit des sociétés vous assure une gestion plénière et complète de vos projets, de vos opérations de restructuration et de modifications de vos entreprises, sociétés ou groupes de sociétés.
N'hésitez pas à contacter le Cabinet pour échanger sur vos projets.
